Fonds de développement Rogers

(English version)

Description du Programme

  • Le Fonds de développement Rogers – Alberta et Manitoba (le « Programme ») accorde des prêts de développement à des producteurs et sociétés de production indépendants non affiliés (« producteurs ») basés en Alberta et au Manitoba pour les aider dans la création de productions à contenu canadien.
  • Il existe deux volets de financement : Volet I pour Producteurs établis et Volet II pour Producteurs émergents.
  • Le financement est disponible via des prêts accordés soit aux producteurs non constitués en société ou aux sociétés-mères (« candidats »).
  • Le Programme est un fonds renouvelable. À mesure que les prêts sont remboursés, les fonds sont remis à disposition pour soutenir le développement de nouveaux projets.

Critères de qualification pour les candidats

  • Le Programme est ouvert aux candidats ayant résidé en Alberta ou au Manitoba pendant au moins un an, selon l’endroit où ils ont payé leur impôt l’année précédente, conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
  • Les sociétés requérantes doivent appartenir et être sous le contrôle majoritaire de Canadiens.
  • Nouveau: Les candidats déjà retenus peuvent présenter une nouvelle demande au Programme, À condition que le prêt originel a été repayé au complet. Cela comprend les candidats qui font partie du même groupe de producteurs – défini comme un groupe de sociétés de production contrôlé par la(les) même(s) personne(s).
  • Les candidats non retenus peuvent présenter une nouvelle demande avec le même projet et/ou de nouveaux projets à une date ultérieure, s’ils continuent de répondre aux autres critères.

Volet I – Producteurs établis

  • Les prêts doivent être garantis par trois projets que le candidat (ou une entité apparentée) a en cours de développement. Chaque projet servira de garantie pour les autres.
  • Les candidats doivent avoir produit au moins une émission de télévision diffusée ou un long-métrage cinématographique ou un projet pour les médias numériques qui a reçu l’investissement d’une tierce partie indépendante et qui a été commercialisé pour le public.
  • Les candidats doivent également prouver qu’ils ont déjà terminé et rendu disponible dans le commerce, sous n’importe quelle plateforme ou moyen de distribution, une production dans le(s) pour le(s)quel(s) ils postulent au Programme.
  • Des projets de différents formats peuvent être inclus dans la même demande, tant que le candidat peut prouver qu’il a déjà produit et réalisé des projets commercialement disponibles dans tous les formats pour lesquels il postule.
  • Les candidats qui ne remplissent pas toutes les exigences ci-dessus, mais qui sont considérés comme ayant une expérience équivalente, peuvent être jugés admissibles à la discrétion des administrateurs du Programme.
  • Les candidats peuvent demander un prêt jusqu’à un maximum de 25 000$ canadiens.
  • La totalité du prêt doit être remboursée soit a) au début de la production d’un des trois projets soit b) lorsque l’un des trois projets est vendu ou transféré à une tierce partie sans lien de dépendance.

Volet II – Producteurs émergents

  • Les candidats ne peuvent pas avoir produit une émission de télévision télédiffusée ou un long-métrage cinématographique ou un projet pour les médias numériques qui a reçu l’investissement d’une tierce partie indépendante et qui a été commercialisé pour le public.
  • Les candidats ne doivent pas avoir produit une émission de télévision télédiffusée ou un long-métrage cinématographique ou un projet pour les médias numériques qui a reçu l’investissement d’une tierce partie indépendante et qui a été commercialisé pour le public.
  • Les candidats peuvent demander un prêt jusqu’à un maximum de 5 000$ canadiens.
  • Le prêt doit être remboursé soit a) au début de la production du projet soit b) lorsque le projet est vendu ou transféré à une tierce partie sans lien de dépendance.

Conditions de prêt

  • Le prêt est également à rembourser même si le candidat 1) est en défaut de ses obligations au titre du prêt, 2) s’il devient insolvable, 3) s’il fait l’objet d’une requête en faillite ou 4) s’il fait l’objet d’une réclamation ou d’un recours affectant ses droits relatifs au projet.
  • Les prêts seront versés à la signature de tous les documents de prêt requis, y compris un accord de prêt et un billet à ordre.
  • Le prêt est sans intérêt.
  • Le prêt doit être utilisé exclusivement pour les coûts de développement. Les dépenses pour les frais généraux de l’entreprise et les frais du producteur ne doivent pas dépasser 10% du montant total du Prêt de développement Rogers. (Nouveau : Les frais généraux de l’entreprise et les frais de producteurs peuvent être couverts par d’autres sources financières jusqu’à un maximum de 20%.)
  • L’acceptation du prêt comprend le droit du Programme de vérifier tous les comptes et registres de tout candidat (individu ou société) qui sont en rapport avec le(s) projet(s) et les dépenses reliés à l’emprunt.
  • Les candidats ou leurs parties liées sont admissibles à recevoir un prêt une seule fois.

Admissibilité des projets

Pour être admissibles à obtenir de l’aide financière, les projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Toute production de télévision canadienne, tout long-métrage, ou tout projet pour les média numériques sont admissibles tant qu’ils répondent aux critères pertinents du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) concernant le métrage, le format et le genre.
  • Les projets peuvent être à n’importe quel stade de développement.
  • Aucun déclencheur d’une tierce partie n’est nécessaire.
  • Les projets doivent être destinés à être soit télédiffusés, projetés en salle ou disponibles sur une plate-forme numérique (incluant sur DVD).
  • Les projets doivent avoir été créés par des citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada sauf dans le cas de coproductions officielles. Les projets dont les auteurs ou co-auteurs ne sont pas canadiens ne sont pas admissibles sauf dans le cas de coproductions officielles.
  • Dans le cas de coproductions officielles, le candidat canadien doit posséder et contrôler majoritairement le projet.
  • Les projets doivent remplir les critères de contenu canadien tels que défini par les règles et politiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
  • Les candidats sont tenus de fournir la preuve qu’ils possèdent les droits sous-jacents, le titre de propriété, ou tout autre document qui pourrait être requis comme preuve qu’ils ont le droit ou la possibilité de produire et d’exploiter les projets.
  • Les projets doivent être en conformité avec les lois, règlements, normes et politiques applicables à la propriété intellectuelle; ils ne peuvent pas porter atteinte à des droits publics ou privés et ne peuvent pas autrement contrevenir aux lois civiles et pénales en vigueur.

Processus d’évaluation

  • Un comité mis en place par Rogers et AMPIA composé de quatre (4) membres décideront quels candidats obtiendront des prêts en se basant sur leurs soumissions.
  • Droits et devoirs du comité:

a) faire le suivi des activités du Programme;
b) établir l’orientation générale politique et stratégique;
c) rédiger et modifier au besoin les critères, les lignes directrices et le formulaire de candidature;
d) rédiger et modifier au besoin le formulaire de candidature;
e) évaluer et approuver les candidatures admissibles; et
f) réviser et approuver annuellement le plan d’affaires et le budget annuel du Programme pour toute sa durée.

  • L’évaluation des projets soumis sera basée sur les éléments suivants :

a) les antécédents du candidat et de l’équipe créative;
b) la qualité et le caractère innovant du contenu créatif;
c) la faisabilité du projet en terme de son envergure, du calendrier et de la structure financière;

  • Le comité est l’organe de décision du Programme.
  • Ces lignes directrices peuvent être révisées par le comité si nécessaire.

Questions fréquemment posées (FAQs)

1. Dans le Volet I, puis-je présenter une demande avec des projets de différents formats?
Oui. Vous pouvez présenter une demande où, par exemple, vous pourriez avoir un projet de long-métrage, un projet de télévision et un projet pour les médias numériques, ou toute combinaison de ceux-ci. La restriction est que vous devez avoir préalablement produit commercialement dans tous ces formats.

2. Dans le Volet 1, puis-je présenter une demande où les projets sont tous du même format?
Oui, avec la même restriction – vous devez avoir préalablement produit commercialement dans tous ces formats. Si, par exemple, vos trois projets sont des long-métrages cinématographiques, vous devez avoir préalablement produit commercialement au moins un long-métrage cinématographique.

3. Qu’entendez-vous par “produit commercialement”?
Nous définissons comme “produit commercialement” un projet ayant reçu un financement d’une tierce partie sans lien de dépendance et ayant été distribué et mis à la disposition du public dans l’intention de générer des revenus.

4. Qu’entendez-vous par “générer des revenus”?
Cela signifie que l’exploitation du projet a généré des recettes venant de sources telles que la publicité, les frais d’abonnement, les ventes directes ou autres sources de revenu.

5. Dans le Volet I, que faire si le budget du premier projet prêt à aller en production ne suffira pas au remboursement complet du prêt de développement?
Dans ce cas, ne poursuivez pas ce projet tant que vous n’aurez pas augmenté son budget. Aucune exception ni aucun remboursement au prorata du prêt ne sont possibles. La totalité du prêt doit être remboursée soit au début de la production du premier des trois projets, ou lorsque l’un des trois projets est vendu ou transféré à une tierce partie sans lien de dépendance.

6. Dans le Volet I, le prêt peut-il être garanti par moins ou plus de trois projets?
Non.

7. Dans le Volet II, puis-je présenter une demande pour un projet sous un format dans lequel j’ai préalablement produit commercialement?
Non. Les candidats dans le Volet II ne peuvent pas avoir préalablement produit une émission de télévision télédiffusée ou un long-métrage cinématographique ou un projet pour les médias numériques impliquant un investisseur indépendant tiers et commercialisé pour le public.

8. Qui est responsable du prêt?
Dans le cas d’un producteur non constitué en société, celui-ci est responsable du prêt. Dans le cas d’une société de production, c’est la société-mère qui est responsable du prêt.

9. Qu’entendez-vous par “non affilié”?
Cela signifie un producteur qui n’est affilié à aucun réseau de distribution comme les diffuseurs, fournisseurs de câble / satellite, distributeurs ou fournisseurs de services ou de portails Internet.

10. Quels sont les pourcentages des fonds du Programme répartis entre le Volet I et le Volet II?
85% des fonds du Programme sont attribués au Volet I et 15% au Volet II.

11. Quels pourcentages des fonds du Programme sont répartis entre l’Alberta et le Manitoba?
Aucun pourcentage fixe. La sélection est basée uniquement sur la qualité des candidats et de leurs projets.

12. Combien de projets seront choisis lors du premier tour et du deuxième tour?
Chaque projet est évalué selon ses propres mérites. Nous ne suivrons pas un système de quotas.

13. Quel montant du fonds sera dépensé lors du premier tour et du deuxième tour?
Le fonds continuera d’être disponible jusqu’à ce qu’il soit entièrement utilisé, après quoi il sera renfloué à mesure que les projets entreront en production. Nous ne suivrons pas un système de quotas.

14. Rogers aura-t-il un contrôle quelconque sur un projet après l’achèvement de son développement?
Non. Toutefois, Rogers aura un droit de première négociation (sous réserve de l’article 3 des Terms of trade) par rapport à la production de tout projet ayant reçu du financement de développement, pourvu qu’il n’y ait aucun diffuseur déjà lié au projet.

15. Puis-je faire demande pour un prêt de développement si j’ai déjà un diffuseur autre que Rogers lié au projet?
Oui.

16. Quels genres de projets le comité de sélection recherche-t-il?

Nous sommes à la recherche de toutes sortes de projets, y compris des documentaires (séries ou uniques), des séries dramatiques, des séries de téléréalité, des téléfilms et des projets numériques. CEPENDANT, il est important que vous fassiez une recherche et soyez au courant des projets similaires au vôtre. Si vous soumettez un concept qui a déjà été produit, vous devez pouvoir montrer en quoi votre projet se distingue des autres.

17. Est-ce que je peux modifier mon budget si ma soumission a été retenue?

No. Les fonds doivent être utilisés tel que spécifié dans le budget soumis. Faute de quoi, vous serez considéré comme étant “en défaut” et le montant total du prêt sera confisqué et devra être remboursé immédiatement.

18. Comment définissez-vous les frais de producteurs et les frais généraux d’entreprise admissibles?

Nous utilisons la définition de Téléfilm: (http://www.telefilm.ca/document/fr/03/PP/honoraires.pdf). CEPENDANT, veuillez noter que, même si vous pouvez inclure jusqu’à 20% des frais de producteurs et frais généraux de l’entreprise, seulement 10% du financement de développement de Rogers peuvent être utilisés à cette fin. Sinon, vous devez apporter la confirmation des autres sources de financement.

19. Est-ce qu’il est possible de soumettre d’autres documents, tels que la première ébauche d’un scénario, du matériel promotionnel, etc.?

No. Tous les dossiers seront évalués selon les informations contenues dans le formulaire de candidature. Les seules exceptions sont les deux documents fournis en annexe: 1. les curriculum vitae des principaux créateurs et 2. le budget de développement.

20. Si ma candidature est rejetée, est-ce que je recevrai les commentaires du jury pour expliquer pourquoi?

Non. Malheureusement, le Comité ne peut pas fournir de commentaires sur des candidatures en particulier. Le Comité est un organisme autonome comprenant des représentants de Rogers Broadcasting et d’AMPIA. Cependant, le Comité est seul responsable de ses propres politiques et ne représente ni AMPIA ni Rogers Broadcasting.

Documents requis

  1. Le formulaire de candidature rempli et signé;
  2. Un budget de développement pour le(s) projet(s);
  3. Les noms et biographies des principaux collaborateurs sur le(s) projet(s);

Le Programme se réserve le droit de retourner n’importe quelle demande jugée incomplète ou incompatible avec les lignes directrices actuelles, ou au contraire, d’exiger des renseignements supplémentaires avant de procéder à l’évaluation de toute demande.

Documents important

Fonds de développement Rogers-Critères (PDF)
Questions fréquemment posées (FAQs)(PDF)
Stream 1 Application (PDF)-en anglais
Stream 2 Application (PDF)-en anglais
Budget de développement modèle (Excel)

Dates limites

Il y a deux périodes de dates limites par année : du 15 au 31 janvier et du 15 au 31 juillet, si les fonds disponibles le permettent.